Un amendement au projet de loi “Création et Internet”, aussi appelé HADOPI, concernant les droits d’auteur des photographes et des journalistes a été déposé par des députés UMP ( Mme Marland-Militello et M. Kert ) et adopté par la commission des affaires culturelles.
Alors qu’au cours des états généraux de la presse écrite les auteurs et les responsables patronaux étaient parvenus à un accord satisfaisant repris dans le “Livre Blanc”, l’amendement reprend les revendications des éditeurs de presse et ne fait aucune mention des contre parties exigées par les auteurs.
L’accord du Livre Blanc établissait une cession des droits en contrepartie du salaire à la seule publication de presse et pour une périodicité limitée, nouvelle rémunération au-delà de cette période, barème minimal de pige pour l’image fixe et distinction entre les œuvres de commande et les œuvres préexistantes mais l’amendement ne mentionne que la session des droits.
Les associations et les syndicats représentants les journalistes, les photographes et les sociétés d’auteurs rappellent que le Président de la République s’était engagé à faire appliquer les recommandations du Livre Blanc et annoncent qu’ils seront tres attentifs à ce que la proposition de loi ne rompe pas l’équilibre des propositions.
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